Ceux-ci sont exonérés de cotisations sociales et ne sont pas imposables sur les revenus de vos salariés, dès lors que leur montant n'excède pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 163 euros par salarié(e) en 2017, et ce pour une année civile (du 1er janvier au 31 décembre). Notez de plus que si deux conjoints travaillent dans votre entreprise, chacun d'eux bénéficie de ce seuil d'exonération.
Le législateur estime ainsi que si les cadeaux ont une valeur "modique", ils ne font pas l'objet de cotisations, ni d'une imposition quelle qu'elle soit.
Si la valeur des cadeaux offerts à vos salariés excède 163 euros par an et par personne, les sommes versées sont soumises à cotisations sociales et sont imposées sur le revenu.
Pour continuer à bénéficier d'une exonération, il est impératif que les bons d'achat et cadeaux respectent cumulativement trois conditions :
Vous avez des questions à poser sur ces dispositifs ? N'hésitez pas à faire appel à nos équipes, qui seront ravies de pouvoir vous aider et vous conseiller au mieux.
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Cela nous permet de mettre en place nos opérations sans surcoût et d’offrir un très grand choix de cadeaux pour satisfaire tous les goûts.
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